Conditions Générales de Ventes


Entre le cabinet BARBARA DORVEAUX VOYANTE,
17 rue du Moulin de la Crochetière 85 Le Fenouiller, SIRET 479419681
représenté par Mme Barbara Dorveaux, en qualité de Médium Voyante, dûment habilité aux fins des présentes.
Le cabinet peut être joint par e-mail à l’adresse suivante barbara.dorveaux@gmail.com . Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,
Et la personne physique procédant à l’achat de services du cabinet, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule
Le Vendeur est fournisseur de services de voyance médiumnité par mail et téléphone, exclusivement réservés aux particuliers, entreprises et aux personnes majeures.
Ces services sont commercialisés par l’intermédiaire du site Internet : https://www.voyanceserieuse.com

La liste et le descriptif de ces services proposés par le cabinet peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 Article 1 - Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, effectuées au travers du site Internet du cabinet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet et le cabinet s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins, et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le cabinet constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page tarifs (Espace boutique). Le cabinet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
Article 3 - Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
-      Information sur le produit
-      Choix du produit
-      Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
-      Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
-      Suivi des instructions pour le paiement. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 – Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du cabinet. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation par téléphone et mail. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte de paiement. Votre règlement est sécurisé par le service de sécurisation des paiements sur Internet.  Dès que le paiement est lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 - Rétractation et force majeure
Si le paiement a été effectué et que la consultation est arrivée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé par le vendeur ou fixé à la convenance du client.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre d’un enregistrement ou d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat

Article 8 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
« Ces CGV ou conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/